Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre ADE ARTISANS DES ÉNERGIES, dont le siège social est situé : 159, Chemin du Stade 34690 FABRÈGUES, et des clients désirant passer commande.

Le fait, pour tout client, de passer commande, implique son acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1 – Produits.

Les caractéristiques essentielles des produits seront fournies aux clients sur le site Internet www.artisansdesenergies.com par le biais de textes, photographies, fiches techniques. Le client devra consulter les textes et documents techniques relatif au produits fournis par ADE ARTISANS DES ÉNERGIES ou contacter un conseiller technique afin de s’assurer de commander le bon produit en cas de doute. Il est à noter que les photographies présentant le produit peuvent présenter une légère différence de couleur ou de présentation ne peut donc pas être un motif de non acceptation du produit lors de la livraison. Néanmoins, les clients devront prendre connaissance, à la réception du matériel de la notice d’emploi, ainsi que toute autre information mise à disposition sur l’emballage ou sur le matériel (notamment, les informations concernant les précautions et les conditions d’utilisation).

Selon l’article L. 211-6 du code de la « Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

ADE ARTISANS DES ÉNERGIES décline toute responsabilité en cas d’utilisation dans des conditions hors du domaine de fonctionnement donné par le fabricant, ou en cas d’utilisation détournée du produit. Si le matériel venait a être endommagé totalement ou partiellement en conséquence de ces cas de mauvaise utilisation, la garantie serait automatiquement annulée.ée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

2 – Tarifs.

Les prix des produits affichés sur le site Internet sont HT (Hors Taxe) et ne comprennent pas la participation aux frais d’envoi.

Le devis final affichera les prix TTC (Toutes Taxes Comprises) comprenant la TVA qui peut varier en fonction des éléments donnés par le client lors de la commande (livraison seule ou livraison avec installation dans un logement ayant plus de 2 ans), ainsi que les frais de port.

Les prix des produits sont valables dans le cadre d’une vente à distance et ne sont pas applicables en magasin. Le client ne pourra en aucun cas demander l’applicabilité en magasin des tarifs proposés par ADE ARTISANS DES ÉNERGIES.

3 – Choix des Produits.

Le site Internet possède des rubriques permettant aux clients de s’informer sur les produits proposés et ainsi, d’orienter leur choix en fonction de leurs besoins.

Pour les aider dans leurs choix, ADE ARTISANS DES ÉNERGIES se tient à la disposition des clients afin de leur fournir un conseil personnalisé pour chaque projet et des renseignements complémentaires sur chacun des produits. Pour cela, les clients pourront joindre ADE ARTISANS DES ÉNERGIES :

• par téléphone en appelant le 06 85 04 60 22 ou via la rubrique contact,
• par mail à l’adresse contact@artisansdesenergies.com

Dans le cas où le client choisit ses produits sans l’aide de nos conseillers, il lui appartient de vérifier que ceux-ci conviennent à son logement en termes de sécurité, de normes ou de puissance.

4 – Les Etapes de la Commande.

La commande se fait en plusieurs étapes :

• Choix des produits et des quantités via le panier d’achat.
• Une fois la commande terminée, remplissage de la fiche d’identification où seront mentionnées les coordonnées du client (nom, prénom, adresse, adresse de livraison, n° de téléphone, adresse mail),
• Vérification et validation de la commande.
• Paiement dans les conditions prévues.
• Prise connaissance et acceptation des conditions générales de vente.
• Confirmation de la commande et du règlement.

Un courrier électronique de confirmation de prise de commande sera envoyé au client sous 48 heures.

Les commandes peuvent aussi être réalisées par téléphone au 06 85 04 60 22 ; celles-ci sont alors validées après validation du paiement.

5 – Conditions de Paiement.

Tous les produits commandés et les frais de port sont payables à la commande.

Vous pouvez régler vos achats :

• Par carte bancaire : Paiement sécurisé en ligne ou règlement auprès de nos conseillers aux horaires d’ouverture de l’accueil téléphonique. La commande sera validée après acceptation du paiement. Le compte titulaire de la carte sera débité après la confirmation effective de la commande.
• Par chèque bancaire ou postal : Votre chèque devra être rempli et signé, libellé à l’ordre de MAISON ENERGY et devra rappeler, au dos, le numéro de la commande. Celui-ci pourra alors être envoyé à l’adresse suivante :

ADE ARTISANS DES ÉNERGIES
159, chemin du Stade
34690 FABRÈGUES

La commande ne sera traitée qu’à la réception de votre chèque.

6 – Frais de Port.

Toute commande donne lieu à la facturation d’une participation aux frais d’envoi.

Le forfait frais de port usuel (5 €) s’applique exclusivement en France métropolitaine. Pour une livraison à l’étranger, en Corse ou sur d’autres îles, veuillez consulter un de nos conseillers afin de réaliser un devis spécifique.

7 – Facture.

Une facture, servant le cas échéant de garantie, sera adressée par courrier électronique pour chaque commande et mise à disposition dans votre espace client.e.

8 – Délai de Rétractation – Remboursement – Echange.

En application de l’article L. 121-21-3 du code de la consommation relatif aux obligations du consommateur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception du bien pour nous informer de son intention d’exercer son droit de rétractation et doit renvoyer ou restituer les biens à maison-energy.com, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante.

ADE ARTISANS DES ÉNERGIES
159, chemin du Stade
34690 FABRÈGUES

Toute demande de retour devra faire l’objet d’une demande écrite par mail à contact@artisansdesenergies.com, après acceptation, un bordereau de retour vous sera alors envoyé par courriel, qu’il conviendra de placer sur le colis lors du renvoi du produit, si ce processus n’est pas respecté toute réception de colis sera refusée.

Dans ce délai, le ou les produits pourront être échangés ou repris sous condition de:

• Ne pas avoir été installé ni ouvert
• D’être retournés avec leurs emballages d’origine
• Que le carton d’origine soit ré-emballé / reconditionné par vos soins
• Que le carton soit ni abîmé ni sali.
• Que le ou les colis soient complets
• Que les éléments de protection à l’intérieur du colis ne soient pas dégradés
• Le ou les colis devront être retournés sous un délai de 14 jours maximum.

Seul les frais de retour sont à la charge du client. Lorsque le consommateur retourne l’ensemble de sa commande dans le cadre de son droit de rétractation, le client sera remboursé de la totalité de sa commande. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’entreprise Maison Energy aura récupéré l’intégralité des biens.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

En aucun cas, les articles incomplets, salis, endommagés, déjà utilisés ou avec l’embalage d’origine altéré ne pourront être repris, ni échangés.

8-1 – Délai de Rétractation sur les préstations de service

«Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 121-21, le professionnel recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable.

Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Aucune somme n’est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie en application du premier alinéa du présent article ou si le professionnel n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4° du I de l’article L. 121-17. »

9 – Livraison et transport.

La livraison Offerte est valable en semaine, du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 16 heures.

Dans le cas où le client voudrait être livré à l’étage ou hors des horaires bénéficiant de gratuité, celui-ci devra le préciser lors de sa commande afin que les frais supplémentaires engendrés soient pris en compte.

Dans le cas d’une commande comportant plusieurs marques, il pourra y avoir plusieurs cadences de livraison.

La livraison seule n’inclut pas la mise en service des appareils.

9-1 – Retard de livraison

Tous les moyens seront mis en œuvre pour vous assurer un délai de livraison minimal. Cependant, ADE ARTISANS DES ÉNERGIES ne pourrait être tenu responsable d’un allongement du délai de livraison indépendant de sa volonté notamment les cas de force majeure telle que défini par la jurice prudence des tribunaux. Article L.138-1 « Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

ADE ARTISANS DES ÉNERGIES s’engage à informer le client de tout retard éventuel de plus de 5 jours, ainsi que de la cause du retard, afin que le client décide de la suite à donner à sa commande (maintien, annulation totale ou partielle).

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le client pourra dénoncer sa commande par e-mail via notre rubrique « contact » ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du mail ou de la lettre recommandée par ADE ARTISANS DES ÉNERGIES. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps. L’allongement du délai de livraison ne peut en aucun cas faire l’objet d’une demande de versement de dommages et intérêts au client.

9-2 – Conformité de la marchandise

9-2-1 – A la réception du matériel, le client est vivement incité à vérifier attentivement les emballages et leur contenu, ainsi que le nombre de produits livrés ; celui-ci devant être identique à celui indiqué sur le bon de livraison du transporteur. Article L. 138-4 « Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »

9-2-2 – En cas de dégradation du matériel ayant eu lieu pendant le transport, le client devra refuser le matériel en indiquant clairement le motif sur le bordereau de livraison. Confirmez vos réserves dans les trois jours ouvrables (samedi compris) par courriel ou lettre recommandée avec AR à

ADE ARTISANS DES ENERGIES
159, chemin du Stade
34690 FABRÈGUES

Le produit défectueux sera alors relivré gratuitement.

9-2-3 – Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

Confirmez vos réserves dans les trois jours ouvrables (samedi compris) par courriel ou lettre recommandée avec AR ADE ARTISANS DES ÉNERGIES 159 chemin du Stade 34690 FABRÈGUES.

9-2-4 – Dés lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, avec réserve précise, confirmez vos réserves dans les trois jours ouvrables (samedi compris) par lettre recommandée avec AR à

ADE ARTISANS DES ÉNERGIES
159, chemin du Stade
34690 FABRÈGUES

Passé ce délai, les responsabilités du transporteur et de la société Maison Energy seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.

9-2-5 – Il est à noter que seules les réserves précises indiquées sur le bordereau de livraison pourront être retenues (notamment, La mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée).

Concernant les appareils de climatisation et pompes à chaleur, un colis contenant l’unité extérieure livré sur le côté ou à l’envers devra être refusé par le client.

9-2-5 – Formulations du refus acceptées par le transporteur. Formuler le refus comme ci-dessous:

• La nature des produits (radiateur ventilation climatisation….) cassées, détériorées.
• Référence du produits cassé / détérioré « si possible » exemple VLT1500 watts.
• Manque 1 colis: préciser la nature ou la référence.
• Colis ouvert: manque « quantité + référence produit »

Tout produit ayant été signalé cassé ou détérioré sur le récépissé lors de la livraison doit être refusé.

9-2-6 – Formulations réfusées.

Ces réserves sont insufisantes par elles-mêmes à prouver l’existence d’un dommage sur le matériel à la livraison.

• Sous réserve de déballage.
• Sous réserves de manquant.
• Sous réserves de contrôle.
• Colis abîmé.
• Colis ouvert.
• Emballage déterioré.
• Emballage intact mais…
• Carton sonnant la casse.
• Carton éclaté.
• Produit cassé dans l’emballage intact.
• Colis refusé.

10 – TVA réduite 5,5 % ou 10 %.

La facturation avec un taux TVA à 5.5 ou 10 % ne pourra être appliquée sur certain produit qu’à condition que le logement ainsi que les travaux réalisés y soient éligiblee (voir article 279-0 bis du code des impôts) et que l’installation soit faite par l’un de nos partenaire. L’installation des appareils par le client entraîne une TVA à 20 % (une nouvelle facture serait alors établie).

11 – SAV – Garantie.

11 – 1 Garantie légale

Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; (Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.)
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.Tous les produits vendus par ADE ARTISANS DES ÉNERGIES bénéficient de la garantie légale prévue par le code civil. et du code de la consommation.

Dans le cadre de la garantie constructeur (variable de 1 à 5 ans selon les fabricants), celle-ci porte sur l’échange des pièces détachées, hors main d’œuvre, transport ou déplacement d’un technicien. L’application de la garantie suppose une utilisation normale du produit selon les recommandations du fabricant et sans intervention d’autres personnes que celles agrées par celui-ci.

Le client pourra contacter MAISON ENERGY par téléphone ou via la rubrique « Contact » afin que lui soit communiqué dans les plus brefs délais les coordonnées du SAV de la ou les marques concernées et l’adresse des stations SAV locales.

11 – 2 Panne au débalage

Dans le cas d’un défaut dès la première mise en fonctionnement du matériel dans les conditions normales d’utilisation, MAISON ENERGY s’engage à procéder à l’échange du produit après retour et expertise de celui-ci. Dans ce cas, les frais de port (retour et nouvel envoi du nouvel appareil) sont à la charge de MAISON ENERGY.

13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuel ou sonores du site www.maison-energy.com (visuels ou sonores) sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de la société SEME (société d’exploitation maison energy).

13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuel ou sonores du site www.maison-energy.com (visuels ou sonores) sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de la société SEME (société d’exploitation maison energy).

14 – Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.
Les litiges éventuels entre MAISON ENERGY et tout client sont de la compétence des tribunaux Français, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

15 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

16 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par MAISON ENERGY. Elles peuvent être modifiées à tout moment par MAISON ENERGY. MAISON ENERGY se réserve le droit de duré de validité des bons de commandes ainsi que des devis produits à 48 heures.

17 – Confidentialité

Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu’à des fins de traitement de votre commande et resteront strictement confidentielles, en application de l’article 27 de la loi 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

A tout moment, vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maisonenergy.com.
Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d’autre fin commerciale ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la CNIL.

18 – Relations clientèle – Conseillers téléphoniques

Pour toute question, renseignement ou difficulté, vous pouvez contacter un de nos conseillers téléphoniques au 05 57 78 60 72 du lundi au vendredi 9h 12h / 14 h 18h. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@maisonenergy.com

19 – Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone auprès d’un de nos conseillers ou sur le site sécurisé de paiement en ligne vaut preuve de l’intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAISON ENERGY dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.